C G V

Conditions générales d’utilisation du Site et conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « les CGU-CGV ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site « bernard,prolat,free,fr »

ainsi que les Services et Produits accessibles à partir du Site. Elles seront seules applicables, même en cas d’indication contraire mentionnée par ailleurs.

Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à un droit.

L’accès et l’utilisation de nos services entraînent l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes CGU-CGV par l’utilisateur.

L’utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes CGU-CGV avant toute utilisation des Services et Produits du Site et s’engage à les respecter.

Définitions

Dans les CGU-CGV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

– « Bernard,Prolat » : le présent site web, qui est accessible à l’adresse suivante : bernard,prolat,free,fr ainsi que les Produits et Services accessibles à partir du Site.

– « Services » : Les dénommés « Services » comprennent l’accés à des cours de yoga. Sous forme de documents en PDF, de fichiers MP3, de Vidéo et de cours en ligne en direct,

– « Produits » : l’ensemble des offres payantes mises à disposition sur le Site, qui sont uniquement accessibles aux Abonnés du Site.

– « Client » ou « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale ayant souscrite à l’un des services de la Société.

– « Membre » : Utilisateur qui s’est inscrit gratuitement sur le Site. Il dispose d’un accès personnalisé avec login et mot de passe lui permettant d’accéder à son compte et aux Services réservés aux seuls Membres du Site.

– « Abonné » : Membre du Site, qui s’est abonné pour accéder aux Produits payants du Site en ayant souscrit une licence d’accès.

Fonctionnement du Site

ARTICLE 1 – OBJET

L’objet des présentes Conditions Générales de Vente est de régir l’utilisation des services proposés par le site : renseignements sur les cours, ateliers, stages de yoga, cours en ligne sous différentes formes ; Pdf Mp3 Vidéo etc,,,.Elles impliquent l’acceptation par l’utilisateur des conditions évoquées. En cas de désaccord avec ce contrat l’utilisateur renonce à toute utilisation du service fourni par le site. Ces GGV viennent lier l’utilisateur du site bernard,prolat,free,fr aux conditions du contrat présentées ci-dessous.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES DU SITE bernard,prolat,free,fr

ARTICLE 3 – SOUSCRIPTION/ACCÈS AUX SERVICES

La souscription des Services est conditionnée à l’inscription préalable du Client.

Cette inscription est ouverte à toute personne morale ou physique, majeure et capable.

Lors de son inscription, il est demandé au Client de renseigner certaines informations que le Client déclare et garantit exactes et mises à jour.

La non-communication par le Client d’une information présentée comme obligatoire aura pour conséquence de ne pas permettre la souscription des Services.

La demande de souscription aux Services confirmée par le Client emporte acceptation irrévocable par le Client des présentes conditions générales de vente.

La Client est invité à sélectionner les Services auxquels il entend souscrire, à s’inscrire, à vérifier puis valider sa commande avant de procéder au paiement de celle-ci. Il recevra ensuite confirmation de sa commande par bernard Prolat.

Dès confirmation de sa commande et validation de son paiement, le Client recevra également un mot de passe lui permettant de se connecter à son espace personnel.

Le Client peut accéder, via son espace personnel, aux Services gratuits ainsi qu’aux Services payants souscrits par ses soins.

ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIERES ET PRIX

Le prix des Services est présenté en euros TTC.

La TVA et autres taxes en vigueur seront appliquées au taux en vigueur au jour de la commande.

Bernard Prolat se réserve le droit de modifier les tarifs de ses Services à tout moment, étant précisé que le Service souscrit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le fait de valider sa commande implique, pour le Client, l’obligation de payer le tarif du Service souscrit tel qu’indiqué sur la page de paiement.

Le règlement des Services peut être effectué par carte bancaire, grâce au système sécurisé fourni par l’établissement bancaire choisi.

T

Le paiement des abonnements s’effectue par avance au début de chaque période trimestrielle.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bernard Prolat.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre ou de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, les éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes conditions générales de services sont soumises à la loi française.

En cas d’absence de résolution amiable du litige, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence 13090 20 place de Verdun 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 sont compétents.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS

Bernard Prolat s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture des Services souscrits conformément aux caractéristiques de ceux-ci, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Bernard Prolat ne peut garantir un fonctionnement continu du site qui pourra être interrompu, notamment en cas de maintenance ou de problème technique.

Bernard Prolat décline toute responsabilité liée aux risques de l’utilisation de l’identifiant et de son mot de passe. En cas d’usurpation ou de perte de ces derniers, l’utilisateur en assume la pleine et entière responsabilité.

Bernard Prolat s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la protection de la sécurité et de la confidentialité des données de l’utilisateur. En revanche, cette garantie ne peut pas être optimale.

ARTICLE 8 – RETRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation sur les Services souscrits.

Il peut exercer ce droit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, dans un délai de cinq (5) jours à compter du lendemain de la validation de sa commande.

Ce droit peut être exercé par le Client via son espace personnel, en contactant le site par courrier électronique via la page « CONTACT » du Site, par lettre recommandée avec accusé de réception, toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de rétractation.

En cas d’exercice valable de son droit de rétractation, le Client se verra remboursé des Services souscrits au prorata du nombre de jours durant lesquels il a eu accès aux Services. Le droit de rétractation, s’il a été valablement exercés permet au Client d’obtenir le remboursement des biens et Services concernés.

L’attention du Client est attirée sur le fait que le droit de rétractation est exclu, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. Le Client en est, dans cette hypothèse, informé au moment de la souscription des Services et est invité à renoncer expressément à son droit de rétractation.

ARTICLE 9 – MISE À JOUR DES CGV

Bernard Prolat se réserve le droit de modifier ce contrat à tout moment, une note sera ajoutée aux CGV indiquant sa date de modification et son nouveau numéro de version. Le client se doit lors de la modification des CGV d’accepter sa dernière version pour continuer à utiliser les services du sitel. Si le Client n’accepte pas les nouvelles CGV mises en place il doit renoncer à l’utilisation des services du site.